Les domaines d’intervention du cabinet :

  • les produits d’assurance couvrant les risques de la branche vie et non‑vie 
  • les problématiques assurantielles des opérations de fusions – acquisitions majeures dans de nombreux secteurs économiques (y compris les assurances de garanties d’actif et de passif) 
  • la réglementation et la distribution de produits d’assurance, les agréments et conditions d’exercice des activités dans ce domaine 
  • la rédaction de polices pour les assureurs étrangers et européens désirant commercialiser en France des produits conformes et adaptés au marché français

Les dossiers représentatifs récents

  • Mise en conformité d’un portefeuille de polices d’assurance dommage composé de plus de 250 contrats types
  • Conseil et représentation d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action initiée par un assuré en lien avec un défaut allégué de conseil lors de la souscription de la police
  • Conseil d’une compagnie d’assurance contre un assuré dans le cadre d’un contentieux consécutif au paiement tardif de l’indemnité d’assurance (enjeu : 25 millions €)
  • Conseil d’un opérateur français de téléphonie mobile pour la structuration d’un programme triennal d’assurance affinitaire couvrant la perte, le vol et le dysfonctionnement du terminal, destiné à être distribué lors de la vente de smartphones (polices d’assurance, contrats de distribution, gestion des sinistres, etc.)