--- site: ORPA Legal url: https://www.orpalegal.com locale: fr --- # ORPA Legal - Le cabinet d'avocats spécialisé en contentieux commercial, assurance et construction (page) Constitué de quinze avocats, le cabinet ORPA Legal est reconnu par les clients et annuaires professionnels comme l’un des leaders du règlement des litiges en France, spécialement en contentieux commercial, en assurance et réassurance, en construction, ainsi qu’en droit de la responsabilité. - url: https://www.orpalegal.com/ - main: true ### Menu de navigation - [ Nos compétences ](#section-b0b85e7-o) - [ Le cabinet ](#section-83d6833-o) - [ Pourquoi nous ? ](#section-9d0d7aa-o) - [ Chiffres clés ](#section-fbcdb91-o) - [ Classements ](/classements) - [ Distinctions ](/distinctions) - [ Partenariat INSULAW ](#section-52c005f-o) - [ Recrutement ](/recrutement) - [ Articles ](/articles) - [ Contact ](#section-6333e77-o) - [ EN | FR ](https://en.orpalegal.com/) ## Le cabinet d'avocats spécialisé en contentieux commercial, assurance et construction #### Liens - [Prendre rendez-vous](#section-6333e77-o) ## Au coeur des métiers de l'assurance Créé en 2004 par les associés d’un cabinet londonien réputé, le **cabinet Ormen Passemard – ORPA Legal** est actuellement dirigé par deux de ses fondateurs historiques, **Pascal Ormen** et **Rémi Passemard**. Constitué de quinze **avocats**, le **cabinet ORPA Legal** est reconnu par les clients et annuaires professionnels comme l’un des leaders du règlement des litiges en France, spécialement en **contentieux commercial**, en **assurance** et **réassurance**, en **construction** ainsi qu’en **droit de la responsabilité**. **ORPA Legal** est un cabinet exclusivement dédié aux entreprises, connu pour sa capacité à prendre en charge des litiges complexes et collectifs aux enjeux importants, souvent en étroite collaboration avec un réseau d’experts techniques ou financiers reconnus sur le marché. ## Nos compétences ### Contentieux commercial et bancaire Nous intervenons en France comme à l’étranger, dans le cadre de procédures au fond, en référé ou pour des expertises judiciaires. [En savoir +](/contentieux-commercial-et-bancaire) ### Assurance et réassurance ORPA Legal intervient dans tous les domaines du droit des assurances pour conseiller ses clients ou les représenter dans le cadre de dossiers contentieux. [En savoir +](/assurance-et-reassurance) ### Assurance de lignes financières Nous conseillons les assureurs pour la rédaction et mise en œuvre des garanties d’assurance, notamment dans le domaine des lignes financières. [En savoir +](/assurance-de-lignes-financieres) ### Réalisation de due diligence Le cabinet accompagne ses clients dans la réalisation de due diligence dans le cadre de cessions d'actifs ou de sociétés soumises au droit de l'assurance. [En savoir +](/competences/realisation-de-due-diligence) ### Risques industriels Nous intervenons dès le stade de la gestion des situations de crise afin de préserver les droits de nos clients et les assister dans le cadre d’expertises et de procédures judiciaires. [En savoir +](/risques-industriels) ### Responsabilité du fait des produits Nous disposons d’une expérience particulière en matière de produits pharmaceutiques, électriques et électroniques. [En savoir +](/responsabilite-du-fait-des-produits) ### Réglementation Le cabinet Ormen Passemard - ORPA Légal dispose d’une expérience reconnue en réglementation des assurances et en matière de réassurance. [En savoir +](/reglementation) ### Construction Nous sommes intervenus récemment dans de très nombreux litiges relatifs au droit de la construction, auprès des constructeurs, des promoteurs et maîtres d’ouvrage. [En savoir +](/construction) ### Contentieux pharmaceutique et médical Nous assistons certains acteurs de l’industrie pharmaceutique en matière de responsabilité des produits de santé. [En savoir +](/contentieux-pharmaceutique-et-medical) ### Cyber-risques ORPA Legal fournit une assistance juridique en matière d’assurances contre les risques cyber, que ce soit avant ou après la survenance d’un incident. [En savoir +](/cyber-risques) ### Atteinte à l'environnement Le cabinet est désigné dans le cadre de sinistres impliquant la mise en œuvre de la directive européenne relative à la responsabilité environnementale. [En savoir +](/atteinte-a-l-environnement) ## Les associés du cabinet ### Pascal Ormen #### Avocat Associé ### Rémi Passemard #### Avocat Associé #### Liens - [Notre équipe](/equipe) ## Pourquoi faire appel à notre cabinet ? 1. **Une structure à taille humaine**. Notre équipe est jeune et investie dans son activité. Nous avons une approche collective dans la gestion de chaque client pour vous assurer une parfaite tranquillité d'esprit. Chaque dossier est suivi attentivement par un associé et un collaborateur afin de vous garantir la délivrance d’une prestation de qualité dans les meilleurs délais et moyennant un coût maitrisé. 2. **La notoriété**. Nous avons depuis notre création gagné une forte notoriété. Notre cabinet est cité en référence par de nombreux annuaires professionnels tels que Chambers, Décideurs ou WWL. Nous sommes sollicités par de nombreux confrères sur des compétences spécifiques sur un certain nombre de problématiques. 3. **Une totale transparence**. Nous attachons une grande importance à donner le maximum de visibilité sur les coûts engendrés pour vous aider à maîtriser un budget. A chaque étape clé, nous prenons soin de vous consulter. Vos intérêts sont au centre de nos préoccupations. 4. **La spécialisation**. Chaque avocat a développé des connaissances approfondies dans les domaines de prédilection du cabinet, soit en contentieux commercial, bancaire et modes alternatifs de résolution des litiges, assurance vie et non-vie, réassurance, intermédiation, assurance de lignes financières, réglementation, audit des risques et polices d'assurance, responsabilité du fait des produits, risques industriels, cyber-risques, construction et transport. ## Notre esprit d'équipe / sincérité fait la différence pour nos clients ## Quelques chiffres ### 22 années passées au service de notre clientèle professionnelle ### 20 collaborateurs composent nos équipes pour répondre à vos enjeux ### 34 ans c'est la moyenne d'âge de nos équipes ### 80 % de nos clients nous sont fidèles depuis plus de 10 ans #### Liens - [Consulter les classements](/classements) - [Consulter les distinctions](/distinctions) ## Partenariat ORPA Legal est membre d**'INSULAW INTERNATIONAL**, un groupement de cabinets d'avocats qui recherchent des solutions efficaces pour leurs clients dans un contexte international de plus en plus globalisé. Insulaw est présent là où les clients ont besoin de nous, facilitant l'accès au talent mondial d'un vaste réseau d'avocats spécialisés en droit des assurances (**1.400**), à travers **39 cabinets répartis dans 57 bureaux** dans le monde entier. Tous les cabinets qui composent **INSULAW INTERNATIONAL** ont un engagement commun : contribuer à la croissance de l'**activité d'assurance** et à la poursuite du **succès de nos clients,** toujours dans le respect du fair-play et des normes éthiques les plus élevées. **INSULAW INTERNATIONAL** offre au secteur de l'assurance un moyen vraiment ingénieux d'apporter des solutions juridiques à leurs problèmes juridiques. ### INSULAW international [https://insulaw-international.com/](https://insulaw-international.com/) #### Liens ## Notre regard d'expert 3 derniers ## *Section sans titre* - 47 rue Dumont d'Urville 75116 - Paris ## Prenons rendez-vous dès maintenant ORPA Legal47 rue Dumont d'Urville75116 - Paris Accueildu lundi au vendredi de 9h à 20hDisponibilité 24h/24 des associéspour vos urgences Téléphone : 01 70 37 39 00 Métro : Charles de Gaulle - Etoile (lignes 1, 2, 6, RER A)Kléber (ligne 6) ## Pied de page ## Mentions légales - [Protection des données](/politique-de-confidentialite) # Assurance et réassurance (page) - url: https://www.orpalegal.com/assurance-et-reassurance - main: false ## Assurance et réassurance ## *Section sans titre* Les avocats du **cabinet Ormen Passemard – ORPA Legal** ont une excellente connaissance du **droit des assurances,** ainsi que des usages et pratiques de ce secteur et sont souvent sollicités par les clients pour les assister dans la gestion des phases précontentieuses de leurs dossiers. **ORPA Legal** est l’un des rares cabinets de la place à disposer d’une expérience significative en matière de **réassurance**. ## Les domaines d'intervention du cabinet ORPA Legal agit pour de nombreux assureurs, français et étrangers, dans des domaines variés, tels que : - l’assurance de responsabilité - la responsabilité du fait des produits - la responsabilité civile professionnelle - les risques spéciaux et risques industriels - les lignes financières - l’intermédiation - l’assurance dommage - la construction (garanties décennale, biennale, de parfait achèvement et assurance construction) - les dommages matériels, immatériels et pertes consécutives - les dommages corporels - la rédaction de polices d’assurance - la réglementation, y compris la distribution de contrats d’assurance - la responsabilité environnementale - l’assurance-crédit et risques politiques - l’assurance emprunteur (octroi de crédits) ## Les dossiers représentatifs récents - **ORPA Legal** intervient sur des litiges relatifs aux **couvertures d’assurance** (effet des garanties dans le temps, exclusions, déchéances, prescription, etc.) et pour l’exercice de **recours subrogatoires**, faisant du cabinet l’un des leaders dans le domaine du **droit des assurances** sur le marché français # Construction (page) - url: https://www.orpalegal.com/construction - main: false ## Construction ## *Section sans titre* Le cabinet a développé une grande expérience sur les questions techniques aux côtés des **experts réputés** de la spécialité. Nos domaines d'intervention sont : - la mise en œuvre des garanties des constructeurs - les dommages de nature décennale, les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement - la conformité aux stipulations contractuelles et aux permis de construire - les litiges propres à l’assurance construction (polices décennales, dommages-ouvrage, tous risques chantiers, constructeurs non-réalisateurs, etc.) - les constructions d’ouvrages publics de grande envergure (aéroport, lieux de culte, musée, etc.), de centres commerciaux et d’immeubles de prestige ## Les dossiers représentatifs récents - **Expertise judiciaire** engagée après destruction d’une poutre IPN lors de la rénovation d’un immeuble à La Défense - Représentation d’une société de construction dans le cadre des **garanties de responsabilité inhérente à la construction** d’une usine d’incinération d’ordures ménagères (montant du sinistre supérieur à 50 millions €) - Conseil et représentation d’un client dans le cadre d’un litige relatif à des défauts survenus lors de la rénovation d’une usine électrique dans le sud de la France - Expertise judiciaire portant sur un projet de rénovation d’un hôtel de luxe sur la Côte d’Azur (12 millions €) - Représentation d’un opérateur d’une usine de traitement de déchets à la suite d’un **incendie** survenu lors de la rénovation de l’usine - Représentation d’un client à la suite de l’**effondrement** de la cour intérieure et du parking souterrain d’un immeuble dans le centre de Paris (dommages supérieurs à 60 millions €) - Conseil et représentation d’un client à la suite de l’effondrement de la toiture d’un centre commercial en Martinique lors d’un ouragan - Conseil et représentation d’un client à la suite du bris d’une poutre et de l’effondrement de la toiture d’un important entrepôt logistique consécutifs à des chutes de neige - Assistance d’un client dans le cadre de risques de chute de plaques de marbre de la façade d’un immeuble parisien renommé - Assistance d’un client dans le cadre de désordres affectant le parking d’un musée d’art contemporain à Paris # Contentieux pharmaceutique et médical (page) - url: https://www.orpalegal.com/contentieux-pharmaceutique-et-medical - main: false ## Contentieux pharmaceutique et médical ## *Section sans titre* Les domaines d’intervention du cabinet : - la responsabilité du fait des produits de santé (médicaments et appareils de santé) - les contentieux de l’industrie pharmaceutique - la faute professionnelle médicale - les préjudices corporels ## Les dossiers représentatifs récents - Conseil et représentation d’un assureur (ligne excess) dans le cadre d’un sinistre majeur causé par un **médicament défectueux** (affaire du Mediator) - Conseil et représentation de l’assureur d’un hôpital en lien avec une négligence commise lors d’une opération chirurgicale - Représentation d’un assureur européen dans plusieurs dizaines de dossiers liés aux effets secondaires allégués d’un produit médical, pour un total en jeu de 40 millions € - Conseil et représentation d’une compagnie pharmaceutique américaine dans le cadre d’un litige lié aux **effets secondaire d’un médicament** # Classements du cabinet (page) ORPA Legal est référencé par plusieurs organismes professionnels spécialisés depuis de nombreuses années. - url: https://www.orpalegal.com/classements - main: false ## Classements **ORPA Legal** est référencé par plusieurs organismes professionnels spécialisés depuis de nombreuses années. ## *Section sans titre* ## *Section sans titre* **ORPA Legal confirme sa position dans le Top 5 en France en Droit de l'Assurance selon Chambers (Guide France 2026)** - **ORPA Legal** a été classé en « ***Band 2*** » en Assurance, Chambers France 2026 - **Rémi Passemard** a été classé en « ***Band 1*** » en Assurance, Chambers France 2026 - **Pascal Ormen** a été classé en « ***Band 2***» en Assurance, Chambers France 2026 ## *Section sans titre* - **ORPA Legal** a été classé en 2025 « ***Incontournable***» en risques industriels et contentieux de la responsabilité dans les domaines suivants : - Responsabilité civile professionnelle et risques financiers - Responsabilité du fait des produits. - Sinistres et contentieux des assurances. - **ORPA Legal** a été classé en 2025 « ***Excellent*** » en risques industriels et contentieux de la responsabilité dans les domaines suivants : - Regulatory assurance / Réassurance - **ORPA Legal** a été classé en 2025 « ******Excellent****** » en contentieux de la construction - **ORPA Legal** a été classé en 2025 « ***Forte notoriété*** » en Contentieux Commercial jusqu'à 100M #### Liens ## *Section sans titre* « **Pascal Ormen** est connu et réputé pour son expertise en contentieux de l’assurance et arbitrage, dans lesquels il représente assureurs, courtiers et entreprises dans des litiges à forts enjeux » ; il « a une expertise très pointue en assurance, en particulier dans les domaines de la responsabilité civile professionnelle et du fait des produits ». **Category Thought Leader. Assurance & Réassurance : Recommandé** « **Rémi Passemard** est très reconnu dans le domaine de l’assurance pour son expérience en contentieux et son travail irréprochable en défense devant les juridictions françaises » ; il « est loué par les clients pour ‘l’excellente qualité de ses conseils’ en matière de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile des mandataires sociaux ». **Category Thought Leader. Assurance **& Réassurance** : Recommandé** #### Liens ## *Section sans titre* **Le Point** et **Statista** décernent à **Ormen Passemard – ORPA Legal** pour la septième année consécutive, la distinction **« MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS »** en Droit des assurances (2019 à 2025) ## *Section sans titre* #### Liens - [Consulter les distinctions](/distinctions) # Assurance de lignes financières (page) - url: https://www.orpalegal.com/assurance-de-lignes-financieres - main: false ## Assurance de lignes financières ## *Section sans titre* Le cabinet est régulièrement nommé par des compagnies d’assurance françaises et étrangères pour des missions de ***monitoring counsel*** ou ***coverage counsel*** à la suite de sinistres déclenchant les **garanties d’assurance**. Les domaines d'intervention du cabinet : - la responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O) - la responsabilité civile de l’employeur (EPL) - les introductions en bourse (IPO) - les institutions financières (FI) et les polices globales de banque - la responsabilité civile professionnelle - les polices fraude - les assurances de garanties de passif ## Les dossiers représentatifs récents - Conseil et représentation des assureurs de première et/ou de lignes successives dans des dossiers de **responsabilité des mandataires sociaux**, devant les juridictions françaises, américaines, britanniques, italiennes... - Conseil d’un transporteur britannique dans un dossier de **responsabilité civile de l’employeur** et des mandataires sociaux, impliquant sa filiale française - Conseil et représentation judiciaire de la filiale française d’un groupe bancaire britannique dans des dossiers de responsabilité professionnelle en lien avec des investissements, des produits structurés, etc. (banque privée, gestion de patrimoine) - **Rédaction de polices** adaptées au marché français : polices D&O (contrat commercial standard, contrat institutions financières, contrat sociétés cotées ou non cotées), assurances de garantie de passif (garantie acheteur ou garantie vendeur), polices rapports sociaux et polices fraude - Suivi de dossiers D&O pour les dirigeants d’une institution financière française en raison de **contentieux réglementaire** et de responsabilité en Italie ; conseil sur la mise en œuvre des polices locales - Assistance d’un gestionnaire d’investissement important dans le cadre de la couverture de sa responsabilité pour fautes de gestion - Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action en responsabilité contre son assuré en République Dominicaine, en lien avec un **vol** important - Assistance d’un gestionnaire d’actifs luxembourgeois en lien avec la couverture de sa responsabilité suite à des erreurs de gestion au sein de plusieurs **portefeuilles d’actifs** # Atteinte à l'environnement (page) - url: https://www.orpalegal.com/atteinte-a-l-environnement - main: false ## Atteinte à l'environnement ## *Section sans titre* **ORPA Legal** est intervenu sur des dossiers de pollutions diverses. Les domaines d’intervention du cabinet : - les fuites d’hydrocarbures et de gaz - les marées noires - les installations industrielles classées - les sites protégés - la pollution des sols et des nappes phréatiques ## Les dossiers représentatifs récents - Conseil et représentation d’une compagnie pétrolière et ses assureurs en ce qui concerne la responsabilité résultant d’une **pollution par hydrocarbure** sur un site industriel (fuite d’un pipeline) - Conseil et représentation d’une société industrielle et ses assureurs en ce qui concerne la responsabilité résultant d’une **pollution par tétrachloroéthylène** d’une nappe phréatique et l’évaluation des mesures de décontamination - Conseil et représentation d’une compagnie pétrolière en ce qui concerne la responsabilité résultante d’une importante fuite d’un stock d’hydrocarbures dans le sud de la France # Réglementation (page) - url: https://www.orpalegal.com/reglementation - main: false ## Réglementation ## *Section sans titre* Les domaines d’intervention du cabinet : - les **produits d’assurance** couvrant les risques de la branche vie et non-vie - les problématiques assurantielles des **opérations de fusions – acquisitions** majeures dans de nombreux secteurs économiques (y compris les assurances de garanties d’actif et de passif) - la réglementation et la distribution de produits d’assurance, les agréments et conditions d’exercice des activités dans ce domaine - la **rédaction de polices** pour les assureurs étrangers et européens désirant commercialiser en France des produits conformes et adaptés au marché français ## Les dossiers représentatifs récents - Mise en conformité d’un **portefeuille de polices d’assurance dommage** composé de plus de 250 contrats types - Conseil et représentation d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action initiée par un assuré en lien avec un défaut allégué de conseil lors de la souscription de la police - Conseil d’une compagnie d’assurance contre un assuré dans le cadre d’un contentieux consécutif au paiement tardif de l’**indemnité d’assurance** (enjeu : 25 millions €) - Conseil d’un opérateur français de téléphonie mobile pour la structuration d’un programme triennal d’assurance affinitaire couvrant la perte, le vol et le dysfonctionnement du terminal, destiné à être distribué lors de la vente de smartphones (polices d’assurance, contrats de distribution, gestion des sinistres, etc.) # Réalisation de due diligence (page) - url: https://www.orpalegal.com/competences/realisation-de-due-diligence - main: false ## Réalisation de due diligence ## *Section sans titre* Notre Cabinet accompagne ses clients (entreprises, investisseurs) dans la réalisation de due diligence dans le cadre d'opérations de cessions d'actifs ou de sociétés dans le secteur réglementé de l'assurance ou de l'intermédiation (courtage) : - Expertise sur les parties réglementaires et contractuelles du Droit des Assurances - Recherches et analyses des obligations réglementaires - Rédaction d’audits - Conseil & accompagnement client ## Les dossiers représentatifs récents - Grâce à son expertise en Droit des Assurances, ORPA Legal a accompagné un fonds d'investissement dans son opération d'acquisition d'un groupe de sociétés spécialisé dans le courtage d'assurance, toutes branches confondues. # Articles (page) - url: https://www.orpalegal.com/articles - main: false ## Articles ## *Section sans titre* 10 derniers # Notre équipe (page) - url: https://www.orpalegal.com/equipe - main: false ## Notre équipe ## *Section sans titre* ### Pascal Ormen #### Avocat Associé Pascal Ormen est associé fondateur du cabinet Ormen Passemard - ORPA Legal et exerce depuis plus de 30 ans. Pascal est reconnu par les clients et les annuaires professionnels comme l’un des leaders du règlement des litiges en France, spécialement en contentieux commercial, en assurance et réassurance ainsi qu’en matière de responsabilité. Email : pascal.ormen@orpa.legal Tel : 01.70.37.39.00 ### Rémi Passemard #### Avocat Associé Rémi Passemard est associé fondateur du Cabinet Ormen Passemard - ORPA Legal et exerce depuis plus de 30 ans. Rémi a une véritable expertise en contentieux, banque, assurance, notamment dans le domaine des lignes financières et en responsabilité. Il conseille principalement des clients français et étrangers, assureurs, banques et grands comptes. Email : remi.passemard@orpa.legal Tel : 01.70.37.39.00 ## *Section sans titre* ### Céline Barbaras #### Avocate Avocate au Barreau de Paris (2006) LLM - Université de CologneMaster : Droit économique - Université Paris I Panthéon-Sorbonne / Sciences Po Paris Domaines d’intervention : Contentieux Commercial et Bancaire, Assurance & Réassurance, Assurance de Lignes Financières, Risques Industriels, Responsabilité du fait des produits, Contentieux Pharmaceutique et Médical. Langues : Français, Anglais, Allemand Email : celine.barbaras@orpa.legal ### Alix Mangin #### Avocate Avocate au Barreau de Paris (2015) Master 2 : Activités de santé et responsabilités - Université Paris V (Descartes)Licence d’anglais Domaines d’intervention : Contentieux Commercial et Bancaire, Assurance et Réassurance, Assurance de Lignes Financières, Risques Industriels, Responsabilité du fait des produits, Construction, Règlementation. Langues : Français, Anglais Email : alix.mangin@orpa.legal ### Alexandre Kaphan #### Avocat Avocat au Barreau de Paris (2020) Master 2 : Droit des Affaires - Université Paris II Panthéon-AssasMaster 1 & 2 : Ingénierie juridique et financière, section Economie et Finance - Sciences Po Grenoble Domaines d’intervention : Assurance et Réassurance, Contentieux Pharmaceutique et Médical, Contentieux Commercial et Bancaire, Responsabilité du fait des produits. Langues : Français, Anglais Email: alexandre.kaphan@orpa.legal ### Gunou Choi #### Avocat Avocat au Barreau de Paris (2018) LLM : Droit du commerce international - University of GlasgowMaster 2 : Droit des affaires & MBA en Management - Université Paris II Panthéon-Assas Domaines d’intervention : Contentieux Commercial et Bancaire, Assurance et Réassurance, Responsabilité du fait des produits, Construction. Langues : Français, Anglais Email : gunou.choi@orpa.legal ### Hugo Jarry #### Avocat Avocat au Barreau de Paris (2022) Master 2 : Droit pénal et pratique du droit pénal; Droit de la concurrence et des contrats - Université Paris-Saclay Master 1 :Droit des affaires - Université Paris Saclay Domaines d’intervention : Assurance et Réassurance, Risques Industriels, Assurance de Lignes Financières, Responsabilité du fait des produits. Langues : Français, Anglais Email : hugo.jarry@orpa.legal ### Héloïse Faillat #### Avocate Avocate au Barreau de Paris (2020) DU - Droit de la Réparation du Dommage Corporel – Université Paris I Panthéon-SorbonneMaster 2 : Droit des Assurances de l’Institut des Assurances - Université Paris-DauphineMaster 1 : Droit des Affaires - Université Paris II Panthéon-Assas Domaines d’intervention : Contentieux commercial, Assurance et réassurance, Réglementation, Construction, Dommage Corporel, Responsabilité du fait des produits, Contentieux Pharmaceutique et Médical. Langues : Français, Anglais Email : heloise.faillat@orpa.legal ### Camille Doguet #### Avocate Avocate au Barreau de Paris (2019) Master 2 : Droit privé général, mention contrats et contentieux - Université Paris-Nanterre Master 1 : Droit, mention droit privé - Université Paris II Panthéon-Assas Domaines d’intervention : Contentieux commercial et bancaire, Risques industriels, Assurance de lignes financières, Assurance et réassurance, Droit italien des affaires. Langues : Français, Italien, Anglais Email : camille.doguet@orpa.legal ### Blandine Henry #### Avocate Avocate au Barreau de Paris (2024) Master 2 : Arbitrage et commerce international – Université Paris Saclay Master 1 : Droit international et européen des affaires – Université Paris Saclay Domaines d’intervention : contentieux commercial, assurances et réassurance, Assurance de Lignes Financières, Responsabilité du fait des produits, Règlementation. Langues : Français, Anglais Email : blandine.henry@orpa.legal ### Eugénie de Clermont-Tonnerre #### Avocate Avocate au Barreau de Paris (2025) Master 2 : Droit des assurances – Université Paris II Panthéon-Assas Master 1 : Droit des Affaires – Université Paris II Panthéon-Assas Domaines d’intervention : Assurance et Réassurance, Assurance de Lignes Financières, Risques Industriels, Responsabilité du fait des produits, Contentieux Commercial. Langues : Français, Anglais Email : eugenie.de.clermont-tonnerre@orpa.legal ## *Section sans titre* ### Chantal Hommell #### Secrétaire Générale ### Mylène Marie-Rose #### Assistante ### Manuel Costa #### Comptable # Recrutement (page) - url: https://www.orpalegal.com/recrutement - main: false ## Le cabinet recrute ## *Section sans titre* Notre cabinet recrute régulièrement de nouveaux collaborateurs et accueille des stagiaires : - Pour une collaboration, veuillez adresser votre dossier de candidature (CV & lettre de motivation) à - Pour un stage de 6 mois à temps complet en Droit des Affaires & Responsabilité (**Semestre 1 ou Semestre 2)** - Profil recherché : Etudiant Master 2, bases solides en droit de la responsabilité ; maîtrise de l’anglais ; rigueur; bon esprit d’équipe ; capacité d’analyse et de synthèse. - Merci d'adresser directement votre candidature (lettre de motivation & CV) à nos deux collaborateurs : Gunou CHOI & Alix MANGIN #### Liens # Responsabilité du fait des produits (page) - url: https://www.orpalegal.com/responsabilite-du-fait-des-produits - main: false ## Responsabilité du fait des produits ## *Section sans titre* Nous intervenons dans de nombreux litiges relatifs à la responsabilité des **produits défectueux** tels que : - les appareils électroménagers et produits de grande consommation - les produits des équipementiers automobiles - les produits de santé - les produits chimiques - les produits électriques et électroniques ## Les dossiers représentatifs récents - Conseil et représentation d’une société coréenne spécialisée dans la fabrication de **produits industriels**, dans le cadre de contentieux et expertises judiciaires - Conseil et représentation d’un producteur de champagne dans le cadre de **litiges fournisseurs** - Conseil et représentation d’un fournisseur américain d’équipements électriques à haute tension dans le cadre de nombreuses coupures dans le réseau français de **distribution électrique** - Conseil et représentation d’un fabricant d’équipements de drainage des eaux pluviales après l’effondrement d’une toiture d’un centre commercial en Martinique lors d’un ouragan - Intervention dans un dossier majeur concernant la qualité des manilles installées sur plusieurs plates-formes pétrolières offshore # Risques industriels (page) - url: https://www.orpalegal.com/risques-industriels - main: false ## Risques industriels ## *Section sans titre* **Le cabinet ORPA Legal** est aux avant-postes dans de très nombreux **accidents industriels majeurs**. Les domaines d’intervention du cabinet : - les activités extractives et minières : effondrement de mines et carrières, etc. - la production d’énergie : activités de raffinage, centrales électriques, plateformes pétrolières offshore, etc. - les grands travaux : construction d’aéroports, de centres commerciaux, et de sites industriels - les incendies de sites industriels et de locaux professionnels - les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs résultant de sinistres majeurs (sites industriels, catastrophes naturelles, etc.) - les sinistres environnementaux : fuites d’hydrocarbures, sites et sols pollués, etc. ## Les dossiers représentatifs récents - Conseil et représentation d’une **compagnie d’assurance** en lien avec l’incendie d’un entrepôt - Conseil et représentation d’un fabricant d’équipements de teintures à la suite d’un incendie ayant endommagé un magasin de bricolage dans le sud de la France - Conseil et représentation d’un fabricant d’équipements industriels suite à un important sinistre dans une raffinerie (enjeux supérieurs à 250 millions €) - Conseil et représentation d’une **compagnie pharmaceutique** américaine dans le cadre d’un important sinistre survenu dans une usine en France, à la suite d’une inondation provoquée par une tête d’extincteur automatique défectueuse # Contentieux commercial et bancaire (page) - url: https://www.orpalegal.com/contentieux-commercial-et-bancaire - main: false ## Contentieux commercial et bancaire ## Contentieux bancaire **ORPA Legal** agit pour le compte d’**établissements de crédit** dans divers contentieux introduits par leurs clients relatifs à la distribution de produits bancaires, financiers ou d’assurance ou à la mise en cause de leur responsabilité civile, tels que : - le recouvrement de créances et la mise en œuvre de garanties et de sûretés - les fonds investis dans le cadre de montages frauduleux (pyramides de Ponzi, fraude au virement, fraude au président, faux produits financiers et cryptomonaies, etc.) - le devoir de conseil - le devoir de vigilance dans les opérations bancaires et en matière de service de paiement - la structuration et le transfert d’actifs personnels et commerciaux - la banque privée et la gestion de patrimoine - les polices d’assurances souscrites par les institutions financières pour protéger leurs activités (police globale de banque) ## Les dossiers représentatifs récents - Représentation de banques françaises et étrangères dans divers contentieux relatifs au devoir de vigilance dans le cadre de **virements bancaires internationaux** et d’**investissements financiers** perdus à la suite de fraude (plusieurs millions d’euros) - Représentation d’une banque dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité civile dans le cadre de l’établissement de projets de **déclarations fiscales annuelles** (IRPP et ISF) par un client poursuivi pénalement pour **fraude fiscale** - Représentation d’une banque dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité civile par un client (rugbyman professionnel) pour avoir manqué à son devoir de conseil en matière de **financement d’investissements locatifs** et d’**assurance emprunteur** (adaptation des garanties souscrites) - Représentation d’une banque dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité civile par l’usufruitier de titres objets d’un **démembrement de propriété** suite à la **vente des titres** sur saisie attribution à l’encontre du nu-propriétaire (valorisation de l’usufruit) - Défense des intérêts d’une banque en sa qualité de prêteur (€ 5 millions) dans le cadre de la **succession d’un marchand d’œuvres d’art** (droit international des successions, droit international privé, actifs conservés dans divers trusts) ## Contentieux commercial **ORPA Legal** intervient sur des problématiques concernant : - l’exécution des garanties et les indemnités accordées lors de la vente d’entreprises - l’exécution de contrats commerciaux - la rupture de relations commerciales **Recours subrogatoires et voies d’exécution.** Le cabinet est également missionné sur l’exercice de recours subrogatoires et pour la mise en œuvre de voies d’exécution. ## Les dossiers représentatifs récents - Conseil et représentation d’un fabricant de produits coréens dans le cadre d’une réclamation de 22 millions € consécutive à la **rupture d’un contrat de distribution** - Représentation d’un courtier d’assurance dans le cadre de plusieurs litiges de **concurrence déloyale** ## *Section sans titre* Nous assistons également nos cients dans le cadre de procédures d’**arbitrage** ou de **médiation** Le cabinet est régulièrement missionné sur des **problématiques contractuelles**, tant au stade de la formation que de l’exécution des conventions, notamment lors des phases de négociation, renouvellement ou résiliation des contrats Du fait de la nature internationale de sa clientèle, **ORPA Legal** a également développé une expertise spécifique en matière de **droit international privé** ## Nos compétences ### Contentieux commercial et bancaire [/contentieux-commercial-et-bancaire](/contentieux-commercial-et-bancaire) ### Assurance et réassurance [/assurance-et-reassurance](/assurance-et-reassurance) ### Assurance de lignes financières [/assurance-de-lignes-financieres](/assurance-de-lignes-financieres) ### Réalisation de due diligence [/competences/realisation-de-due-diligence](/competences/realisation-de-due-diligence) ### Risques industriels [/risques-industriels](/risques-industriels) ### Responsabilité du fait des produits [/responsabilite-du-fait-des-produits](/responsabilite-du-fait-des-produits) ### Réglementation [/reglementation](/reglementation) ### Construction [/construction](/construction) ### Contentieux pharmaceutique et médical [/contentieux-pharmaceutique-et-medical](/contentieux-pharmaceutique-et-medical) ### Cyber-risques [/cyber-risques](/cyber-risques) ### Atteinte à l'environnement [/atteinte-a-l-environnement](/atteinte-a-l-environnement) # Distinctions du cabinet (page) - url: https://www.orpalegal.com/distinctions - main: false ## Nos distinctions ## *Section sans titre* ### Chambers and Partners - 2026 #### **ORPA Legal a été classé en « Band 2 » en Assurance (pour la 20ème année consécutive)** *"L'équipe apporte une très bonne réactivité et organisation des dossiers."* [https://chambers.com/department/ormen-passemard-orpa-legal-insurance-france-121:33:86:1:91532](https://chambers.com/department/ormen-passemard-orpa-legal-insurance-france-121:33:86:1:91532) ### Chambers and Partners - 2026 #### **Rémi Passemard a été classé en « Band 1 » en Assurance.** *"C'est un excellent avocat avec une grande disponibilité, des analyses précises et des échanges très constructifs. Il est diplomate dans son approche et a une bonne écoute."* [https://chambers.com/lawyer/remi-passemard-france-121:206723](https://chambers.com/lawyer/remi-passemard-france-121:206723) ### Chambers and Partners - 2026 #### **Pascal Ormen a été classé en « Band 2 » en Assurance.** *"C'est un partenaire de confiance pour notre entreprise *et très apprécié* "* [https://chambers.com/lawyer/pascal-ormen-france-121:20981](https://chambers.com/lawyer/pascal-ormen-france-121:20981) ### Décideurs magazine - 2025 ORPA Legal a été classé « **Incontournable** » en **Responsabilité civile professionnelle et risques financiers** [https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite](https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite) ### Décideurs magazine - 2025 ORPA Legal a été classé « **Incontournable** » en **sinistres et contentieux des assurances.** [https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite](https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite) ### Décideurs magazine - 2025 ORPA Legal a été classé « **Incontournable** » en **responsabilité du fait des produits.** [https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite](https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite) ### Décideurs magazine - 2025 ORPA Legal a été classé « **Excellent** » en **regulatory assurance / réassurance.** [https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite](https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/risques-industriels-assurances-contentieux-de-la-responsabilite) ### Décideurs magazine - 2025 ORPA Legal a été classé « **Excellent** » en **contentieux de la construction** (dont assurances). [https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/promotion-construction-1](https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/promotion-construction-1) ### Décideurs magazine - 2025 ORPA Legal a été classé « **Forte Notoriété** » en c**ontentieux commercial jusqu'à 100 mil €** [https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/promotion-construction-1](https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/promotion-construction-1) ### Décideurs magazine - 2025 ORPA Legal a été classé « **Forte Notoriété** » en Responsabilité du Fait des Produits dans la section **Expertise Santé, Pharma & Biotechnologies** [https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/promotion-construction-1](https://www.leadersleague.com/fr/firm/ormen-passemard-orpa-legal/france-1/promotion-construction-1) ### LEXOLOGY 2025 Pascal ORMEN : Category Thought Leader. Recommended France Insurance & reinsurance [https://www.lexology.com/firms/1326151/pascal\_ormen](https://www.lexology.com/firms/1326151/pascal_ormen) ### LEXOLOGY 2025 Rémi PASSEMARD : Category Thought Leader. Recommended France Insurance & reinsurance [https://www.lexology.com/firms/1326151/r\_mi\_passemard](https://www.lexology.com/firms/1326151/r_mi_passemard) ### Le Point - Statista (2019\_2025) **Le Point** et **Statista** décernent **Ormen Passemard – ORPA Legal** la distinction « **MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS** » en droit des assurances pour la **7ème année** consécutive. #### Liens - [Consulter les classements](/classements) # Cyber-risques (page) - url: https://www.orpalegal.com/cyber-risques - main: false ## Cyber-risques ## *Section sans titre* Dans un monde qui évolue rapidement et dans lequel les systèmes informatiques sont stratégiques pour la plupart des activités économiques, les domaines d’intervention du cabinet sont : - le **développement de produits d’assurance** et la **rédaction de polices « cyber »** - la couverture, le suivi et la gestion des réclamations en coopération avec des experts informatiques investiguant la cause de ces sinistres (perte de données, failles de sécurité, etc.) - la **couverture des risques cyber** et des activités et prestataires informatiques par les couvertures d’assurance standard (« silent cover ») ou spécifiques à ce type de risque ## Les dossiers représentatifs récents - Conseil et audit des polices d’assurance Cyber souscrites par un grand fabricant de documents sécurisés - Rédaction de polices d’assurance cyber risques pour des compagnies d’assurance - Conseil d’un assureur dans le cadre d’une intrusion informatique lors de paiements et de transferts de fonds (police d’assurance fraude et police cyber)