Contentieux pharmaceutique et médical

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Contentieux pharmaceutique et médical

Les domaines d’intervention du cabinet :

  • la responsabilité du fait des produits de santé (médicaments et appareils de santé) 
  • les contentieux de l’industrie pharmaceutique 
  • la faute professionnelle médicale
  • les préjudices corporels

Les dossiers représentatifs récents

  • Conseil et représentation d’un assureur (ligne excess) dans le cadre d’un sinistre majeur causé par un médicament défectueux (affaire du Mediator)
  • Conseil et représentation de l’assureur d’un hôpital en lien avec une négligence commise lors d’une opération chirurgicale
  • Représentation d’un assureur européen dans plusieurs dizaines de dossiers liés aux effets secondaires allégués d’un produit médical, pour un total en jeu de 40 millions €
  • Conseil et représentation d’une compagnie pharmaceutique américaine dans le cadre d’un litige lié aux effets secondaire d’un médicament

Nos compétences

Contentieux commercial et bancaire

Assurance et réassurance

Assurance de lignes financières

Risques industriels

Responsabilité du fait des produits

Réglementation

Construction

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Cyber-risques

Atteinte à l'environnement

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