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Atteinte à l'environnement

ORPA Legal est intervenu sur des dossiers de pollutions diverses.

Les domaines d’intervention du cabinet :

  • les fuites d’hydrocarbures et de gaz 
  • les marées noires 
  • les installations industrielles classées 
  • les sites protégés 
  • la pollution des sols et des nappes phréatiques

Les dossiers représentatifs récents

  • Conseil et représentation d’une compagnie pétrolière et ses assureurs en ce qui concerne la responsabilité résultant d’une pollution par hydrocarbure sur un site industriel (fuite d’un pipeline)
  • Conseil et représentation d’une société industrielle et ses assureurs en ce qui concerne la responsabilité résultant d’une pollution par tétrachloroéthylène d’une nappe phréatique et l’évaluation des mesures de décontamination
  • Conseil et représentation d’une compagnie pétrolière en ce qui concerne la responsabilité résultante d’une importante fuite d’un stock d’hydrocarbures dans le sud de la France

Nos compétences

Contentieux commercial et bancaire

Assurance et réassurance

Assurance de lignes financières

Réalisation de due diligence

Risques industriels

Responsabilité du fait des produits

Réglementation

Construction

Contentieux pharmaceutique et médical

Cyber‑risques

Atteinte à l'environnement

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