Assurance de lignes financières

  • Nos compétences
  • Le cabinet
  • Pourquoi nous ?
  • Chiffres clés
  • Classements
  • Recrutement
  • Contact
  • EN | FR
ORPA Legal
  • Nos compétences
  • Le cabinet
  • Pourquoi nous ?
  • Chiffres clés
  • Classements
  • Recrutement
  • Contact
  • EN | FR

Assurance de lignes financières

Le cabinet est régulièrement nommé par des compagnies d’assurance françaises et étrangères pour des missions de monitoring counsel ou coverage counsel à la suite de sinistres déclenchant les garanties d’assurance.

Les domaines d'intervention du cabinet  :

  • la responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O) 
  • la responsabilité civile de l’employeur (EPL) 
  • les introductions en bourse (IPO) 
  • les institutions financières (FI) et les polices globales de banque 
  • la responsabilité civile professionnelle 
  • les polices fraude 
  • les assurances de garanties de passif

Les dossiers représentatifs récents

  • Conseil et représentation des assureurs de première et/ou de lignes successives dans des dossiers de responsabilité des mandataires sociaux, devant les juridictions françaises, américaines, britanniques, italiennes... 
  • Conseil d’un transporteur britannique dans un dossier de responsabilité civile de l’employeur et des mandataires sociaux, impliquant sa filiale française
  • Conseil et représentation judiciaire de la filiale française d’un groupe bancaire britannique dans des dossiers de responsabilité professionnelle en lien avec des investissements, des produits structurés, etc. (banque privée, gestion de patrimoine)
  • Rédaction de polices adaptées au marché français : polices D&O (contrat commercial standard, contrat institutions financières, contrat sociétés cotées ou non cotées), assurances de garantie de passif (garantie acheteur ou garantie vendeur), polices rapports sociaux et polices fraude
  • Suivi de dossiers D&O pour les dirigeants d’une institution financière française en raison de contentieux réglementaire et de responsabilité en Italie ; conseil sur la mise en œuvre des polices locales
  • Assistance d’un gestionnaire d’investissement important dans le cadre de la couverture de sa responsabilité pour fautes de gestion
  • Assistance d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une action en responsabilité contre son assuré en République Dominicaine, en lien avec un vol important
  • Assistance d’un gestionnaire d’actifs luxembourgeois en lien avec la couverture de sa responsabilité suite à des erreurs de gestion au sein de plusieurs portefeuilles d’actifs

Nos compétences

Contentieux commercial et bancaire

Assurance et réassurance

Assurance de lignes financières

Risques industriels

Responsabilité du fait des produits

Réglementation

Construction

Contentieux pharmaceutique et médical

Cyber-risques

Atteinte à l'environnement

47 rue Dumont d'Urville 75116 - Paris

Prenons rendez-vous dès maintenant


Votre message a bien été envoyé

ORPA Legal
47 rue Dumont d'Urville
75116 - Paris

Accueil
du lundi au vendredi de 9h à 20h

Disponibilité 24h/24 des associés
pour vos urgences

Téléphone : 01 70 37 39 00
01 70 37 39 00
Métro :

Charles de Gaulle - Etoile (lignes 1, 2, 6, RER A)
Kléber (ligne 6)

Nous soutenons une économie responsable 48 Couleurs

Mentions légales

Réalisé par EPIXELIC
— Copyright 2023 — Mentions légales — Protection des données — Modifier vos préférences de cookies
Ce site utilise les cookies pour réaliser des statistiques anonymes sur les visites. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience et offrir des contenus pertinents. Notre politique de confidentialité est accessible en pied de page dans les mentions légales.
Refuser Accepter